Des génériques fabriqués en France avant échéance

Fini les camions affrétés par les génériqueurs attendant les douze coups de minuit, sonnant le glas du brevet d’un princeps, pour être autorisés à passer notre frontière. En effet, le Comité stratégique des industries de santé (CSIS) vient de prendre une mesure incitant à la fabrication et à la production de spécialités génériques sur le territoire français avant l’expiration de l’échéance brevetaire d’une spécialité pharmaceutique. « S’agissant d’un avenant conventionnel à l’accord-cadre et non d’un texte de loi, la mesure est d’application immédiate », souligne Catherine Bourrienne Bautista, déléguée générale du Gemme (Générique, même médicament).

Contrepartie financière pour le labo princeps

« L’accord conventionnel du CSIS donne la possibilité à un détenteur de droits intellectuels de donner une licence à un sous-traitant français qui va fabriquer des génériques avant l’expiration du brevet, précise Hubert Olivier, vice-président en charge des affaires réglementaires et techniques. En retour, le laboratoire de princeps bénéficie d’une contrepartie financière. »

Attendue depuis plusieurs années par le Gemme, dont le but est de promouvoir l’intérêt économique, social et politique du médicament générique, cette mesure, en favorisant le développement de la production nationale de médicaments génériques récents, donc à plus forte valeur ajoutée, sur le territoire français, pourrait constituer un facteur de maintien et de développement de l’emploi industriel et un relais d’activité pour les 52 sites de production de spécialités génériques en France, lesquels produisent 50 % des volumes vendus en France.