Anne-Charlotte Navarro

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Tous les articles de Anne-Charlotte Navarro (1571)

Deux erreurs dans la procédure de licenciement ne donnent droit qu’à une indemnité
Licenciement

Deux erreurs dans la procédure de licenciement ne donnent droit qu’à une indemnité

Lorsque, dans une procédure de licenciement, l’employeur commet plusieurs erreurs, les indemnités versées au salarié ne se cumulent pas. Explications.
Congé maternité : vers une uniformisation des régimes
Temps de travail et congés

Congé maternité : vers une uniformisation des régimes
Le locataire d’un bail commercial ne peut pas renoncer à l’avance à agir en justice
Droit des sociétés

Le locataire d’un bail commercial ne peut pas renoncer à l’avance à agir en justice

Lors de la rédaction du bail, il est tentant pour le propriétaire d’interdire au locataire d’agir en justice pour demander une diminution de loyer si l’indice de variation diminue. Mais cette clause est réputée nulle. Explications.
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Faute d’exécution, le contrat peut être rompu
Licenciement

Faute d’exécution, le contrat peut être rompu

Face à un prestataire qui fait la sourde oreille, le pharmacien peut être tenté de mettre fin au contrat. Cette résiliation est possible dans des cas précis et après une procédure stricte. Précisions de la Cour de cassation.
Vaccination à l’officine : n’oubliez pas l’assurance
Vaccination

Vaccination à l’officine : n’oubliez pas l’assurance
Nouveau gouvernement : Muriel Pénicaud devient ministre du Travail
Socioprofessionnel

Nouveau gouvernement : Muriel Pénicaud devient ministre du Travail
Salaires : pas de hausse en 2017
Salaires

Salaires : pas de hausse en 2017
j’arrive en retard
Temps de travail et congés

j’arrive en retard

La gestion des retards de l’équipe nécessite beaucoup de rigueur quant au choix et à l’application d’une sanction. Dans tous les cas, celle-ci doit être proportionnée.
Carrefour : le groupe de grande distribution se lance dans les pôles de santé
Grande distribution

Carrefour : le groupe de grande distribution se lance dans les pôles de santé
Données commerciales : l’UDGPO poursuit sa bataille
E-santé

Données commerciales : l’UDGPO poursuit sa bataille
Salaires à l’officine : encore quelques jours pour participer à l’enquête
Salaires

Salaires à l’officine : encore quelques jours pour participer à l’enquête
La délivrance non régulière d’un stupéfiant
Dispensation

La délivrance non régulière d’un stupéfiant

Le 24 janvier 2017, la chambre de discipline de l’ordre des pharmaciens a sanctionné d’une interdiction d’exercer pendant 18 mois la pharmacie de Madame N., en raison de la délivrance et de la facturation erronées d’un médicament classé stupéfiant. Explication.
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