Anne-Charlotte Navarro

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Tous les articles de Anne-Charlotte Navarro (1571)

Révision du loyer : l’affaire est clause
Droit des sociétés

Révision du loyer : l’affaire est clause

Dans un bail commercial, les parties peuvent stipuler une clause d’indexation permettant de faire varier le montant du loyer sans fixer de minimum. Mais que se passe-t-il alors si les parties ont prévu un plancher ?
Salaires : l’augmentation du point pour juillet
Salaires

Salaires : l’augmentation du point pour juillet
Quand la pause s’impose !
Temps de travail et congés

Quand la pause s’impose !

La pause d’un salarié doit non seulement être prévue dans son planning mais, en cas de litige, son application doit pouvoir être démontrée par l’employeur. Le postulat est posé.
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Location d’oxymètre pour patient Covid : peut-on facturer les retours tardifs ?
Temps de travail et congés

Location d’oxymètre pour patient Covid : peut-on facturer les retours tardifs ?
Vos droits
Temps de travail et congés

Vos droits

Coefficient, ancienneté, congés… chaque mois, Porphyre répond à vos questions sur le droit. Adressez-nous vos demandes sur porphyre.fr ou par courrier, cette rubrique vous est ouverte.
Il est autorisé d’interdire
Temps de travail et congés

Il est autorisé d’interdire

La clause d’exclusivité permet à l’employeur d’interdire au salarié de mettre ses compétences au service d’une autre entreprise. Modalités.
Mise à pied disciplinaire ou conservatoire, tout est question de délai
Licenciement

Mise à pied disciplinaire ou conservatoire, tout est question de délai

Une faute du salarié et l’employeur peut le mettre à pied en attendant son départ définitif à l’issue d’une procédure de licenciement. Une procédure à engager sans tarder sous peine d’être qualifiée de sanction. Modalités.
L’usage de raison
Licenciement

L’usage de raison

Le Code du travail fait régulièrement référence à la notion de délai raisonnable. Six mois pour remplacer un poste clé en est un.
La garde d’enfants est indemnisée
Métier

La garde d’enfants est indemnisée
L’obligation vaccinale est conforme
Métier

L’obligation vaccinale est conforme
Indemnisation par le « chômage partiel personne vulnérable »
Métier

Indemnisation par le « chômage partiel personne vulnérable »
Pensez à consulter Asafo
Métier

Pensez à consulter Asafo
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