Les bons plans de la fiscalité verte

Les logements économes en énergie avantagés

L’acquisition d’une résidence principale permet de profiter d’un crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunt. Depuis cette année, ce coup de pouce se recentre sur les logements économes en énergie. En effet, la loi de finances 2010 réduit le pourcentage du crédit d’impôt pour les logements neufs ne répondant pas à la norme « bâtiments de basse consommation énergétique » (BBC) pour la période 2010-2012.

Dans les deux cas, le plafond des intérêts versés pour bénéficier de ce coup de pouce est de 3 750 euros par an pour une personne seule et de 7 500 euros pour un couple. Ces montants sont doublés lorsque le foyer fiscal comporte au moins une personne handicapée. Ces limites sont majorées de 500 euros par personne à charge.

Le taux des avantages fiscaux pour les habitations classiques est actuellement de 40 % des intérêts payés pour la première annuité de remboursement et 20 % pour les quatre suivantes.

Dès cette année, ils sont ramenés à :

– 30 % puis 15 % pour les logements acquis ou construits en 2010 ;

– 25 % puis 10 % pour les logements acquis ou construits en 2011 ;

– 15 % puis 5 % pour les logements acquis ou construits en 2012.

En 2013, ce crédit d’impôt sera totalement supprimé. A cette date, tous les logements neufs devront en principe respecter la norme BBC.

Pour les logements neufs acquis ou construits depuis le 1er janvier 2009 et qui répondent aux normes BBC, le taux appliqué au crédit d’impôt reste à 40 % sur les intérêts des sept premières annuités de remboursement.

Des avantages fiscaux sont également accordés aux acheteurs de logements destinés à la location. Tout comme le dispositif lié à la résidence principale, l’avantage fiscal pour les biens locatifs qui ne répondent pas à la norme BBC est réduit. Le taux de la réduction d’impôt est ramené de 25 % à 20 % pour les logements acquis ou construits en 2010 et de 20 % à 15 % pour ceux acquis ou construits dès 2011. Pour les logements répondant à la norme BBC, ce taux est maintenu à 25 % en 2010 et à 20 % en 2011 et 2012.

Les équipements «verts » récompensés

Les dépenses (hors frais de main-d’oeuvre) en faveur d’une chaudière à basse température ou à condensation, de matériaux d’isolation thermique, d’appareils de régulation de chauffage, d’équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de récupération et de traitement des eaux pluviales ou encore de systèmes utilisant une source d’énergie renouvelable ouvrent droit à un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 50 %.

En revanche, le taux réduit de TVA applicable aux équipements de climatisation dans le cadre de travaux dans un logement achevé depuis plus de deux ans est supprimé.

Les véhicules les moins polluants exonérés

Le tarif du malus écologique sera effectif dès 2011. Cette taxe concerne les véhicules neufs dont le taux de dioxyde de carbone émis par kilomètre excède 155 g en 2010.

Elle varie de 200 à 2 600 euros selon le niveau des émissions de CO2 et l’année d’acquisition du véhicule.

Le développement durable bénéfique aux entreprises

Consommation d’énergies renouvelables, construction durable… Les entreprises qui jouent le jeu du développement durable peuvent, là aussi, bénéficier de coups de pouce.

– Le Fonds de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) accorde des aides financières pour les entreprises souhaitant mettre en place différents projets « verts », comme l’acquisition de véhicules non polluants, la gestion des déchets ou encore des projets d’« éco-conception ».

– Les plans environnement entreprise (PEE) – rebaptisés DIESE – incitent les TPE à s’engager dans une démarche de management environnemental, d’obtention de la norme ISO 14001 ou de labellisation ENVOL (Engagement volontaire de l’entreprise pour l’environnement).

– Le Fonds européen d’investissement (FEI) favorise l’« éco-innovation ». Un prêt pouvant aller jusqu’à 3 millions d’euros peut être accordé aux PME actives dans les secteurs de la protection de l’environnement, des énergies renouvelables, du recyclage et de l’assainissement de l’eau pour financer leur projet (http://www.access2finance.eu).

Des avantages fiscaux plafonnés

Certains avantages fiscaux sont plafonnés. Ceux-ci doivent représenter une économie d’impôt inférieure à 25 000 euros, à laquelle s’ajoute une majoration de 10 % du montant du revenu imposable. Pour savoir quelles économies d’impôts vous pourrez réaliser, vous devrez effectuer deux opérations :

– Evaluer le plafond auquel vous avez droit, soit 25 000 euros + 10 % de votre revenu imposable.

– Comparez cette somme au montant global des avantages fiscaux susceptibles d’être plafonnés. Vous serez alors redevable du montant se situant au-delà du plafond. Cas pratique

M. Laverdure a un revenu imposable de 112 000 euros.

– Il a dégagé une plus-value immobilière de 150 000 euros (imposable à 18 %).

– Il a procédé à des investissements donnant droit à des réductions fiscales, comme l’acquisition d’une chaudière à bois à hauteur de 8 000 euros (8 000 x 40 % =3 200 euros). Le montant total de ces investissements s’élève à 90 000 euros.

– Il a supporté des dépenses de 27 000 euros, dont 15 000 euros pour une pension alimentaire versée à un enfant majeur déductible à hauteur de 5 753 euros.

– Le plafond des avantages en impôts est de 25 000 euros + 10 % du revenu imposable (112 000 – 5 753) = 35 625 euros.

– L’économie qui résulte des économies d’impôt s’élève à 38 077 euros, soit un montant supérieur au plafond.

– Le supplément d’impôt exigible est de 2 452 euros (38 077 – 35 625).