Une patiente se présente à l’officine le 8/09/2010 avec une ordonnance de Jasmine datant du 8/12/2009 prescrite pour 9 mois et déjà délivrée en totalité. Peut-on délivrer six mois supplémentaires ?

RÉPONSE. Oui, d’après le 2^e alinéa de l’article L. 5125-23-1 du Code de la santé publique, vous pouvez délivrer cette pilule pour une durée supplémentaire non renouvelable de six mois à une patiente qui n’a pas revu son médecin à temps, puisque l’ordonnance dont la durée de validité est ici expirée date de moins d’un an et que le contraceptif figure sur la liste fixée par arrêté ministériel du 25 mai 2010 (JO, 1^er juin). En revanche, si l’article L. 162-16 du Code de la Sécurité sociale prévoit la prise en charge par les organismes d’assurance maladie de ces contraceptifs sous réserve qu’ils soient inscrits sur la liste des spécialités remboursables, seul l’article R. 5123-2 du Code de la santé publique précise la quantité à délivrer en une fois pour permettre la prise en charge, en l’occurrence douze semaines. En conséquence, vous ne pouvez délivrer, en une fois, qu’une boîte de 3 plaquettes, et la patiente devra revenir trois mois plus tard pour obtenir les trois mois complémentaires du traitement.

Sources : Code de la santé publique