Roselyne relâche la pression sur les médecins

Suite à sa rencontre avec les médecins libéraux après les élections aux URPS, Roselyne Bachelot a appelé l’Assurance maladie et les organisations syndicales à une concertation pour élaborer une « charte des contrôles médicaux qui permettra une remise à plat des différents aspects de la procédure ». La ministre a également annoncé avoir transmis un projet de décret à la CNAMTS pour assouplir la mise sous accord préalable des prescriptions de médecins dont le volume d’ordonnances est « significativement supérieur à la moyenne ». Ce décret prévoit une concertation préalable entre la caisse primaire et le médecin suspecté de « délit statistique ». Et une éventuelle mesure disciplinaire ne sera décidée qu’après une période d’observation de plusieurs mois.

Bientôt un moratoire sur les poursuites ?

Le syndicat de médecins Union généraliste, qui a engagé des actions en justice contre plusieurs caisses (Laon, Lille, Lyon, Nanterre, Reims, Toulouse et Vannes) pour « harcèlement et abus de pouvoir » à l’encontre de médecins généralistes, se félicite que son action « a porté jusqu’au ministère ». De son côté, la Confédération des syndicats médicaux français « exige la réécriture complète du système des sanctions contre les médecins ».