Santé au travail : le travailleur peut s’appuyer sur son dossier numérique

Un dossier numérique est, selon le décret du 15 novembre 2022, constitué pour chaque travailleur bénéficiant d’un suivi individuel de son état de santé dans un service de prévention et de santé au travail (SPST), par le médecin du travail et, le cas échéant, par les membres de l’équipe pluridisciplinaire. Il retrace le parcours santé du travailleur et contient les informations permettant de connaître les risques actuels ou passés auxquels le travailleur est ou a été exposé, notamment les informations relatives aux caractéristiques du ou des postes de travail et au secteur d’activité dans lequel il exerce, les données d’exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels ou toute autre donnée d’exposition à un risque professionnel de nature à affecter son état de santé, ainsi que les mesures de prévention mises en place.

Il comprend également les informations relatives à l’état de santé du travailleur recueillies lors des visites et examens nécessaires au suivi individuel de son état de santé ; les correspondances échangées entre professionnels de santé aux fins de la coordination et de la continuité de la prise en charge ; les informations formalisées concernant les attestations, avis et propositions des professionnels de santé au travail, notamment les avis d’aptitude ou d’inaptitude physique et les préconisations d’aménagement de poste ; les informations délivrées au travailleur sur les expositions professionnelles, les risques identifiés, les moyens de protection, l’existence ou l’absence d’une pathologie en lien possible avec une exposition professionnelle, ainsi que les avis médicaux ; l’information du travailleur sur ses droits en matière d’accès aux données le concernant et sur les conditions d’accès à son dossier médical de santé au travail ; son consentement ou son opposition pour le suivi médical à distance et la transmission de son dossier médical en cas de changement de service de santé.

Le travailleur dispose d’un droit d’opposition à l’accès de son dossier aux professionnels qui s’occupent de lui. Ce nouveau format s’applique au plus tard le 31 mars 2023 aux dossiers créés à compter du 16 novembre 2022, date de publication du décret, ainsi qu’à ceux établis avant cette date, pour des travailleurs toujours suivis à cette même date par un SPST.