Attention aux coups tordus !

Il est primordial que l’acquéreur ait en sa possession tous les éléments d’information lui permettant de déterminer la consistance du chiffre d’affaires de l’officine qu’il s’apprête à acquérir », insiste régulièrement Annie Cohen Wacrenier, avocate à la cour (cabinet ACW Conseil), à chacune de ses interventions auprès de pharmaciens qui cherchent à s’installer.

En ce domaine, les chausse-trapes sont nombreuses. Heureusement, la pratique des rédacteurs d’actes a su s’adapter pour détecter des manœuvres de plus en plus sophistiquées.

Annie Cohen Wacrenier nous rapporte cette semaine les pratiques abusives qu’elle a rencontrées au détour de certaines transactions. Dans un second article (à paraître la semaine prochaine), elle expliquera comment analyser la composition du chiffre d’affaires et en vérifier la véracité de manière à éviter les déconvenues et disposer de recours en cas de fausse déclaration.

Deux chiffres d’affaires pour une seule vente

« Certaines manœuvres, particulièrement compliquées à détecter, peuvent constituer des violations des dispositions du Code de la santé publique », souligne Annie Cohen Wacrenier. Ainsi, par exemple, dans les mois précédant une cession, on a déjà vu un titulaire diminuer de façon spectaculaire le taux de substitution des médicaments génériques : son CA avait alors augmenté de façon sensible…

Mais cela n’est rien en comparaison d’un autre titulaire qui poussa le vice encore plus loin : « Il organisait régulièrement dans son officine des opérations commerciales avec des marques de parapharmacie et remettait ces produits à un client complice. Mais il les facturait, pour un montant équivalent, à la Sécurité sociale au moyen d’ordonnances remises par son complice. Ces ordonnances ne donnaient lieu à aucune délivrance des produits, pourtant prescrits par le médecin », raconte Annie Cohen Wacrenier. Une manœuvre destinée à enregistrer deux chiffres d’affaires différents avec une seule vente, les produits remboursables et la parapharmacie. Et que dire de la pratique condamnable de ce titulaire qui achetait des produits directement auprès d’un laboratoire pour les revendre à un répartiteur ? « Ces rétrocessions étaient comptabilisées en ventes. En contrepartie, le répartiteur consentait au titulaire des remises dont son successeur ne pourrait pas bénéficier, précise l’avocate. Celui-ci est donc doublement pénalisé. »

Se renseigner si l’officine a un site Internet

Il faut aussi redoubler de prudence avec les officines situées à proximité d’une frontière. « Le risque de ventes transfrontalières pour des produits qui ne sont pas commercialisés (ou ne sont délivrés que sur prescription) dans ces pays est accru », met-elle en garde. De même, un futur acheteur doit s’interroger sur la vente de certains produits de santé par Internet ou à l’exportation. « Si la pharmacie a un site Internet, le vendeur doit en faire la déclaration. »

Parfois encore, certains pharmaciens peu scrupuleux détiennent la carte Vitale des patients des maisons de retraite et refacturent, profitant du fait que la vérification n’est pas simple à réaliser.

Citons enfin les risques de compérage entre médecins et pharmaciens avec coalition d’intérêts, une pratique prohibée par le Code de déontologie.