Préparer la transmission de son entreprise en 6 points

Se poser des questions essentielles

Formaliser ses objectifs est un préalable sur lequel il ne faut pas faire l’impasse, en se posant quelques questions de base : pourquoi (réaliser un nouveau projet professionnel, prendre sa retraite), à qui (un enfant diplômé, un tiers), quoi (le fonds de commerce, des titres de la société), comment (vente, transmission progressive de parts, donation).

Des réponses à ces questions découlent la stratégie à mettre en place et les différentes options fiscales.

Etablir un bilan patrimonial préalable

Le futur vendeur doit s’interroger sur la manière dont il souhaite réaffecter ses capitaux. S’il envisage la cessation de toute activité, il doit penser à financer ses vieux jours et à protéger son conjoint et ses enfants.

Ne pas négliger la valorisation

Déterminer le prix de son entreprise est un exercice délicat qui dépend de nombreux paramètres. L’assistance d’un spécialiste est vivement conseillée dans la mesure où la remise en cause par le fisc de cette valeur peut avoir des conséquences très dommageables.

Anticiper le coût fiscal de l’opération

Une transmission mal préparée risque d’annihiler des années de travail. La priorité est donc d’utiliser les principaux dispositifs en vigueur, comme les différents régimes d’exonérations des plus-values professionnelles en cas de cession, le pacte Dutreil facilitant les donations de l’entreprise individuelle à un enfant…Ces dispositifs permettent d’alléger le poids fiscal de la transmission. En outre, dans les situations de cessions de parts à l’IS, le cédant devra aussi se soucier suffisamment tôt du sort des plus-values latentes.

Donner l’officine à un enfant diplômé

Cette opération n’entraîne pas pour le vendeur d’imposition de plus-value et permet de réduire celle dégagée par l’enfant repreneur lorsqu’il cèdera le fonds à son tour. Le montant des droits de donation est limité grâce aux abattements et à la réduction liée à l’âge du donateur. Le parent peut rester investisseur dans une SEL de famille (et pour un pharmacien retraité, ancien associé exploitant de la SEL, pendant 10 ans à compter de la cessation d’activité).

Sécuriser la transmission grâce au tutorat

Le système du tutorat est assorti d’un crédit d’impôt de 1 000 € accordé au cédant partant en retraite qui assiste son repreneur dans toutes les démarches de reprise et de poursuite de l’activité. Une convention de tutorat de 2 mois minimum doit, pour cela, être signée au plus tard le 31 décembre 2011.