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- Tests antigéniques et autotests : fin du taux de TVA à 0 % ou pas ?
© Getty Images/iStockphoto
Tests antigéniques et autotests : fin du taux de TVA à 0 % ou pas ?
Si le sort est scellé sur le taux de TVA applicable aux masques, tenues de protection et de produits destinés à l’hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du covid-19 (reconduction d’une TVA réduite à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2023), le changement de taux de TVA de 0 % à 5,5 % à compter du 1er janvier pour les tests antigéniques et autotests n’est, lui, toujours pas décidé. Ayant interrogé l’Assurance maladie et le ministère de la Santé, les syndicats pharmaceutiques sont toujours sans réponse officielle.
« Pour l’instant, il n’y a pas de modification du prix limite de vente et du taux de TVA des nouveaux codes actes de facturation des tests antigéniques et autotests à l’Assurance maladie », indique Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). « En revanche, si après examen, le taux change, nous demanderons une majoration du tarif des prix limites de vente et du tarif de remboursement des actes de dépistage », déclare-t-il. « Les prix de facturation à l’Assurance maladie et les prix de vente aux professionnels de santé doivent être majorés du nouveau taux de TVA », abonde dans le même sens Pierre-Olivier Variot, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO).
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