Taxe d’habitation : à la recherche du trésor caché

Alors que la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée pour tous les foyers à compter de 2023, les propriétaires de locaux d’habitation, personnes physiques ou morales, doivent déclarer les conditions d’occupation de ces locaux, et ce avant le 1^er juillet prochain. Par la suite, cette obligation inscrite dans la loi de finances pour 2020 ne sera renouvelée qu’en cas de changement de situation. Les propriétaires de locaux professionnels non affectés à l’habitation n’y sont donc pas soumis.

Cette déclaration en ligne, via le service « Gérer mes biens immobiliers » du site impots.gouv.fr, vise à déterminer la taxe d’habitation, qui demeure applicable aux résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Elle doit également servir à l’établissement et au contrôle de la taxe sur les logements vacants.

C’est la situation d’occupation au 1^er janvier qui doit être précisée. Ces règles ne devraient pas s’appliquer en cas de vente après le 1^er janvier mais avant le 1^er juillet de l’année de la déclaration.

Si le local est occupé par des tiers, le propriétaire doit fournir l’identité du ou des occupants, que ceux-ci soient titulaires d’un bail (même s’il a déjà indiqué l’identité de ses locataires sur sa déclaration de revenus fonciers) ou occupants à titre gratuit, à l’exclusion des enfants. Dans le cas des locations saisonnières, l’identité des occupants n’est pas demandée.

Le défaut de déclaration, ainsi que l’omission ou l’inexactitude des renseignements fournis sont passibles d’une amende fiscale de 150 € par local.