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Le Havre : les holdings au coeur du débat
L’UNPF, le syndicat des pharmaciens de Seine-Maritime et une association de médecins havrais viennent de tenir débat sur les conséquences du projet de loi autorisant des sociétés de participations financières (SPF) chez les libéraux. Philippe Chanal, expert-comptable spécialisé dans les professions de santé, précise que le projet de loi « voté par les députés et les sénateurs ne devrait pas être réellement modifié en seconde lecture ». Et d’analyser les avantages et inconvénients des formules que la loi va proposer, de la transmission du capital jusqu’au danger de capitaux de « non-pharmaciens libéraux ». Pour lui, dans toutes les formules, la liberté et l’indépendance du libéral sont préservées. Le titulaire demeure toujours maître chez lui. Ses investisseurs financiers n’ont qu’un droit de regard sur les comptes annuels. « De toute façon, SEL et holdings n’ont pas été lancées pour faire des opérations financières juteuses, mais pour permettre aux jeunes diplômés d’entrer dans la profession… »
Cyril Grenot, qui a créé trois SEL de pharmacie à Rouen, estime, lui, qu’il s’agit de formules qui permettent de financer de nouveaux accès aux jeunes professionnels. Ce n’est pas un outil de spéculation. Dans le cadre de la loi, l’arrivée de holdings va permettre la reconnaissance, dans les pharmacies, de la différence entre les revenus du travail et ceux du capital.
Mais, dans sa dernière lettre, l’UNPF réclame tout de même des précisions à l’Etat : un décret prévoira-t-il justement des dispositions pour l’accès des assistants dans une SPF ? Qui, à part un pharmacien, pourra détenir des parts de SPF ? Les intérêts d’emprunt de la SPF seront-ils déductibles ? L’article qui permet que plus de 50 % du capital soit détenu par une SPF sera-t-il modifiable par décret ?
Car des décrets d’application pour chaque profession sont encore prévus après l’adoption définitive de la loi (voir Le Moniteur n° 2410).
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