En cas d’accident de la route, le dépistage de stupéfiants est-il systématique ?

Depuis le 1er octobre 2001, tout conducteur impliqué dans un accident mortel de la circulation, y compris à l’encontre d’un piéton, doit se soumettre à un dépistage systématique de stupéfiants, quelle que soit sa part éventuelle de responsabilité (ainsi en cas de carambolage en chaîne sur une autoroute). Ne sont concernés que les accidents ayant occasionné la mort immédiate d’une ou de plusieurs personnes dont le décès est constaté sur les lieux de l’accident par le médecin d’un service d’urgence.

– Le dépistage consiste dans un premier temps en un prélèvement d’urine, puis, si le résultat est positif, le test urinaire sera complété par des tests sanguins. Quatre familles de stupéfiants sont recherchées : les opiacés, les amphétamines, le cannabis et la cocaïne. Le refus de se soumettre à ce dépistage est passible de sanctions lourdes : deux ans d’emprisonnement et 4 500 euros d’amende.

– Il convient de souligner que, en l’état des textes, la constatation que le conducteur était sous l’emprise de produits stupéfiants n’augmentera pas la peine encourue. En effet, cette disposition n’a aucune incidence juridique sur la responsabilité pénale d’un conducteur auteur d’un homicide involontaire. Toutefois, une recherche positive peut amener la juridiction compétente à faire preuve d’une plus grande sévérité dans le prononcé de la peine. A noter qu’une proposition de loi, qui sera examinée le 8 octobre à l’Assemblée, prévoit la création d’un délit de conduite sous l’empire des drogues illicites, semblable à celui existant pour l’alcool. A suivre de près.