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- ? Un patient me présente une ordonnance dont c’est le quatrième renouvellement. Entre-temps, le médecin prescripteur est décédé. Puis-je délivrer cette ordonnance ? Y aura-t-il un problème de remboursement au niveau de la CPAM ?
? Un patient me présente une ordonnance dont c’est le quatrième renouvellement. Entre-temps, le médecin prescripteur est décédé. Puis-je délivrer cette ordonnance ? Y aura-t-il un problème de remboursement au niveau de la CPAM ?
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Publié le 25 octobre 2008
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Réponse. Vous pouvez délivrer l’ordonnance. Il n’y aura pas de problème de remboursement lié au décès du médecin. En effet, les bases de l’Assurance maladie conservent en historique l’identification du médecin ayant mis fin à son activité ou décédé, et ce afin, notamment, de permettre le règlement des factures.
Source CNAM.
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