Accord de branche devenu caduque

Après plusieurs mois de négociations, les partenaires sociaux avaient finalement conclu, le 18 décembre dernier, un accord collectif afin d’adapter à l’officine les dispositions de la loi de sécurisation de l’emploi sur le temps partiel. Les trois chambres patronales — FSPF, UNPF et USPO — avaient signé le texte. Côté salariés, Olivier Clarhaut secrétaire fédéral de FO-Pharmacie, déplorait « une logique de destruction du droit social », notamment par le jeu « des avenants pour compléments d’heures, sans limite dans l’amplitude de travail et dans la durée, qui rendront les salariés à temps partiel disponibles au coup de sifflet de l’employeur ». Dans un communiqué du 24 décembre, FO a annoncé faire valoir son droit d’opposition à un texte « qui apparaît comme un recul social majeur ». La CGT s’est ralliée à cette position.

Ce barrage rend l’accord de branche caduque et renvoie désormais les partenaires sociaux à la case départ.

Repère : en l’absence d’accord de branche, ce sont les dispositions de la loi de sécurisation de l’emploi qui sont applicables à compter du 1^er janvier 2014.