40 pharmacies poursuivies pour vente d’alcool à 90°

Suite aux contrôles réalisés entre 2010 et 2013, ils nous réclament 20 000€ », tonne Didier Hess, cotitulaire à Nice, qui fait partie de la cohorte de pharmaciens que les douanes ont « relancés » entre fin 2014 et début 2015 pour le paiement des droits d’accises sur la vente d’alcool à 90°. La nouvelle loi de finances rectificative 2014 a en effet annulé l’amendement de 2012 qui autorisait la vente aux particuliers par les pharmaciens, et à des fins médicales, d’alcool pur en exonération de droit d’accises et dans la limite d’un contingent fixé par l’administration. Contingent jamais arrêté.

Une action commune pour se défendre

« Pendant des décennies les officinaux ont eu droit à un quota et, du jour au lendemain, ils passent pour des voyous. C’est totalement injuste, la règle a changé sans période moratoire », s’agace Jean-Marie Soyer, président du syndicat des pharmaciens des Alpes-Maritimes, où une quarantaine d’officines sont concernées. « Il y en a plus d’un millier en France, les sommes dues varient de 3 000€ à 100 000 € voire 220 000 € dans mon département, résume Charles de Courson, député UDI de la Marne, à l’origine de l’amendement de 2012. Ce dossier n’est pas brillant pour l’administration qui a été plus qu’ambiguë. L’Etat a fixé des règles qu’il a modifiées unilatéralement en objectant une non-compatibilité avec les directives communautaires. »

Les officinaux sont donc taxés sur de l’alcool vendu pendant les trois années qui ont précédé le contrôle. « Il serait intéressant que les pharmaciens attaquent l’Etat en responsabilité puisque c’est lui qui les a induits en erreur », appuie en effet Charles de Courson. « C’est du racket. L’Etat a besoin d’argent et il fait feu de tout bois. Nous sommes pris en otage et sommes très séparés dans nos défenses », regrette un pharmacien des Alpes-Maritimes. Son syndicat tente actuellement de regrouper les confrères touchés pour mener une action commune.