Un documentunique à partir du 1er janvier

Fini le casse-tête des multiples déclarations sociales. A partir du 1^er janvier 2016, la déclaration sociale nominative (DSN) se généralise à toutes les entreprises. Née de la loi de simplification du 22 mars 2012, une seule déclaration sociale, effectuée le 5^e ou le 15^e jour du mois, devra être envoyée de manière dématérialisée sur le portail net-entreprise.fr. L’ensemble des déclarations sociales sont concernées, comme par exemple la déclaration unifiée des cotisations sociales pour l’URSSAF, l’attestation employeur destinée à Pôle emploi ou l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières. Elles seront ensuite transmises aux différents organismes.