Un pharmacien défie la loi

Le titulaire de la pharmacie Chabrol, à Quissac (Gard), a écopé en juin dernier d’une interdiction d’exercer de trois ans. Il vient d’être débouté de son recours en cassation devant le Conseil d’Etat. « Lors d’un contrôle, l’ARS a constaté que le nombre d’adjoints salariés de cette officine ne respectait pas le quota auquel son CA de près de 30 millions d’euros la contraint, et a déposé plainte » résume Bruno Galan, président de l’Ordre régional des pharmaciens qui a instruit le dossier et prononcé la sanction. Neuf adjoints dont deux à temps partiel exercent actuellement dans cette officine du Gard de près de 1 000 m² qui « cartonne » surtout avec les prix discount de sa parapharmacie. Le dernier recrutement d’une adjointe date de janvier 2016. « Il en manque dix », fait observer le président. Son appel étant suspensif, le titulaire a continué d’exercer jusque-là. Son avocat avait aussi déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) devant l’Ordre national des pharmaciens en vue d’obtenir une modification de la loi en cause. « Cette QPC a été transmise au Conseil d’Etat, qui n’a pas jugé utile de faire suivre cette demande au Conseil constitutionnel », indique Bruno Galan. Le titulaire comptait obtenir par cette demande la distinction des CA pharmacie/parapharmacie, qui le remettrait dans la légalité. « Proposer des prix cassés alors qu’on fait l’économie de dix pharmaciens, c’est facile mais cela peut aussi être considéré comme une concurrence déloyale », souligne Eric Garnier, président du syndicat des pharmaciens du Gard. L’instance ordinale a pris le relais de cette affaire et va statuer selon la loi existante. En attendant, l’officine continue de fonctionner en l’état.