Augmenter le capital d’une société

1 Intérêt d’une augmentation de capital

Une augmentation de capital social permet de consolider des fonds propres, d’intégrer un nouvel associé mais aussi d’optimiser la taxation des dividendes. « Ils sont exonérés de cotisations sociales à hauteur de 10 % du capital social », souligne Thomas Crochet, avocat aux Barreaux de Toulouse et de Paris. Attention : une augmentation de capital nécessite parfois le recours à un emprunt bancaire. La trésorerie peut aussi s’en trouver fragilisée, risquant de mettre en péril le fond de roulement. Il sera nécessaire, selon les cas, de la renflouer.

2 Choisir entre trois solutions

• Réaliser un nouvel apport en numéraire pour permettre à la société de bénéficier de moyens financiers supplémentaires.

• Incorporer des réserves ou des bénéfices, s’ils sont issus d’un exercice arrêté. « Ces réserves doivent être d’un montant suffisamment significatif, soit de une à plusieurs centaines de milliers d’euros, pour amortir les frais de l’opération », souligne Thomas Crochet.

• Intégrer les comptes courants d’associés dans le capital social, sauf indication contraire des statuts.

3 Accomplir les formalités préalables

• Dans le cas d’un apport en nature, un commissaire aux apports doit être nommé par décision de justice suite à une demande du gérant. « Cette désignation est faite par ordonnance du président du tribunal de commerce ou décidée par les associés de la SARL à l’unanimité, précise Sébastien Ragot, expert-comptable du cabinet CAAG. Le commissaire aux apports doit rédiger un rapport contenant l’évaluation de chaque apport en nature. »

• Dans le cadre d’une augmentation de parts sociales en numéraire, les nouveaux fonds prévus doivent être déposés préalablement à la banque, à la Caisse des dépôts, ou chez un notaire. Ce dépôt doit avoir lieu dans les 8 jours de la réception des fonds.

Il ne faut pas oublier également de convoquer une assemblée générale car l’augmentation de capital entraîne une modification des statuts. Une fois la décision votée, le procès-verbal d’assemblée constate l’augmentation de capital.

4 Accomplir les formalités après l’opération

• Faire enregistrer le PV d’assemblée générale auprès des services fiscaux sous un mois à compter de l’AG sous peine de majoration de 10 %.

• Déposer le PV enregistré et les statuts mis à jour au greffe du tribunal de commerce.

• Transmettre les statuts mis à jour au Conseil régional de l’Ordre des pharmaciens.

• Procéder aux formalités de publicité dans un journal d’annonces légales (généralement réalisées par l’avocat ou le notaire).