Innovation : le CESE veut une nouvelle régulation des prix

Comment concilier prix élevés des médicaments innovants et soutenabilité financière du système de santé ? Dans son avis consacré à ce sujet et rendu public le 25 janvier, le Conseil économique social et environnemental (CESE) propose plusieurs mesures.

Il préconise notamment de réaliser « rapidement » des études prospectives sur l’impact financier des traitements innovants pour les dix prochaines années et de mettre en place un « indicateur unique pour l’évaluation des thérapeutiques innovantes » si celui-ci s’avère pertinent.

La représentation des associations d’usagers « dans toutes les instances ayant à statuer en matière d’évaluation et de fixation du prix des médicaments » doit être garantie.

Le CESE veut aussi prévoir une représentation de l’Assurance maladie à l’ANSM, à la Commission de la Transparence de la Haute Autorité de santé et à la Commission nationale d’évaluation des médicaments et des dispositifs médicaux et des technologies de santé (Cnedimts).

Pour le CESE, il faut « rechercher de nouvelles règles de fixation du prix des traitements innovants » en favorisant l’évaluation en vie réelle et la révision des prix en fonction des résultats de ces études, mais aussi en introduisant, si c’est faisable, « des évolutions normatives et organisationnelles » sur les conditions de fixation d’un prix au résultat et d’un prix à l’indication pour les traitements innovants.

Enfin, au niveau européen, le CESE recommande une plus grande transparence sur les prix entre les pays et d’étudier « la faisabilité d’une agence de fixation des prix et d’une centrale d’achat européenne, avec adhésion volontaire ».