Neige : qui doit déblayer les trottoirs ?

En cas d’intempéries comme les chutes de neige, l’entretien des trottoirs peut être du ressort des riverains.

Ainsi, l’article L. 2212-1 du Code général des collectivités territoriales édicte que le maire est chargé de prendre toute les mesures de police administrative en vue d’assurer « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». A ce titre, il peut imposer aux riverains de nettoyer le trottoir situé devant leur immeuble ou leur commerce. Dès lors, il est nécessaire de vérifier si le maire de la commune a pris un tel arrêté. Si c’est le cas, le pharmacien est responsable de l’entretien de son trottoir et peut s’exposer à des demandes de dédommagement en cas de non entretien et de survenue d’accident. Dans le cas contraire, c’est la mairie qui en sera responsable.

Pour toute autre question d’ordre juridique ou réglementaire, abonnez-vous au service Moniteur Expert.