Concurrence et transparence : des évolutions nécessaires

Les pharmaciens d’officine ont quand même besoin de confidentialité dans leurs relations commerciales avec leurs fournisseurs. C’est l’enseignement à retenir des échanges entre industriels, groupements, avocats, universitaires et experts comptables lors des 2^es Rencontres Concurrence et Santé qui se sont tenues le mardi 6 mars à Paris. La loi Bertrand et la loi Touraine ont successivement verrouillé le dispositif en instaurant une transparence absolue sur les avantages octroyés aux pharmaciens par les laboratoires pharmaceutiques, les conventions signées entre eux et les rémunérations payées dans le cadre de ces conventions. En effet, tout doit être rendu public sur les liens d’intérêt et les rémunérations, jusqu’à l’hospitalité à partir d’un seuil de 10 €.  Les pharmaciens ont donc intérêt à vérifier le respect des obligations de déclarations (www.transparence.sante.gouv.fr) lorsque, par exemple, leur groupement organise un dîner grâce au parrainage de laboratoires car il s’agit d’un avantage indirect. De même, les remises de chèques cadeaux au personnel dans le cadre de challenges organisés par les laboratoires doivent être publiées sur ce site. 

Un autre point de vigilance concerne la présentation du compte de résultat de l’officine. « Il change avec l’introduction des honoraires, cette part de revenus du pharmacien, déconnectée des prix des médicaments, doit être isolée dans la ligne des prestations de service. Or, tous les cabinets comptables ne font pas encore cette extraction », prévient Patrick Bordas, expert-comptable chez KPMG.
Enfin, s’agissant des remises, en particulier celles sur les génériques qui sont plafonnées à 40 %, le dépassement du plafond dans une certaine limite constitue une zone grise, selon Hugues Villey, avocat associé de BCTG Avocats. Elle doit être ouverte à la discussion et non à la répression avec l’autorité de régulation, afin de laisser des marges de manœuvre aux opérateurs les plus dynamiques et favoriser une concurrence saine.