Négociez les garanties bancaires !

Le nantissement sur le fonds est la garantie-phare de la banque lors de l’achat d’un fonds de pharmacie par une personne physique ou une société. La subrogation dans le privilège du vendeur permet à la banque d’acquérir un droit sur la vente de l’officine si celle-ci ne peut plus rembourser ses crédits. Le nantissement doit garantir toutes les sommes que la banque est susceptible d’être obligée de payer pour assurer le recouvrement de sa créance.

Pour l’achat de parts de SNC, la banque accepte le nantissement des parts mais demande en plus une caution de la SNC appuyée du nantissement sur le fonds. En revanche, il n’y a pas de nantissement possible sur le fonds en cas d’achat de parts de SEL ou de SARL par une personne physique. « Le nantissement sur les parts acquises est une garantie beaucoup moins solide », précise Michel Watrelos, expert-comptable du cabinet Conseils et auditeurs associés. Ainsi, lorsque la société emprunte, la caution personnelle des associés est fréquemment demandée et le niveau des cautions est évalué dossier par dossier.

Du danger des cautionnements

La banque peut aussi demander le cautionnement personnel ou solidaire. Ce type de caution se révèle être dangereux car il annule la protection des biens personnels qu’offre le statut juridique des EURL, SARL et SEL. « L’intérêt de la responsabilité limitée des associés dans une société de capitaux est très souvent réduit par les engagements demandés par les banques », souligne-t-il. A défaut de l’éviter, ce cautionnement peut être négocié dans ses durée et montant, lequel ne représente pas systématiquement la totalité de la somme empruntée.

Les cautions ou consentements des conjoints selon le régime matrimonial du couple peuvent également être sollicités. Le cautionnement des deux époux est une option risquée mais il est possible d’en limiter la portée, en faisant en sorte que la banque ne puisse éventuellement saisir que les biens communs du ménage, et non les biens propres ou les revenus du conjoint.

Autre garantie possible mais très rarement demandée dans le cadre de crédits professionnels, l’hypothèque suppose l’existence d’un bien immobilier à offrir en garantie.

Le nantissement de valeurs mobilières ou de contrats d’assurance-vie a davantage la faveur des banques. Ce système s’avère intéressant puisque l’on donne une garantie qui se valorise dans le temps. Les sommes nanties sont bien entendu indisponibles. Il faut cependant que ce contrat d’assurance-vie ou ce portefeuille de valeurs mobilières détenu par l’acquéreur soit suffisamment consistant et qu’il accepte d’exposer une partie de son patrimoine privé aux risques liés à son officine.

De la particularité d’une vente à soi-même

Dans le cadre d’une vente à soi-même pour dégager des liquidités utilisées à des fins privées (cession de l’entreprise individuelle à une SEL ou des titres d’une SEL à une SPF-PL), la SEL ou la SPF-PL va contracter un emprunt afin d’acquérir le fonds ou les parts du pharmacien. « Dans les faits, la banque doit demander de nantir une partie des liquidités obtenues lors de cette opération », explique Joël Vellozzi, expert-comptable, responsable national du réseau professions de santé de KPMG. Or la finalité de la vente à soi-même est de sécuriser une partie de ses actifs professionnels. « Si le banquier récupère les liquidités obtenues lors de l’opération, en cas de défaillance de l’officine, l’utilité du schéma en sera fortement affaiblie, ajoute-t-il. Généralement, après négociation, le banquier accepte de descendre autour des 30 % du cash- out. Les 70 % restants sont sécurisés en cas de non-remboursement et la portée du schéma reste très correcte.» 