Communication et Code de déontologie : un texte assoupli attendu pour le premier semestre 2019

Actuellement en transit au Conseil d’Etat, le projet du nouveau Code de déontologie pourrait sortir au cours du premier semestre 2019, a-t-on appris des instances professionnelles invitées au 27^e congrès du groupement PHR qui s’est tenu du 9 au 11 novembre à Deauville (Calvados). Un code assoupli qui, dans l’esprit, est conforme aux préconisations du Conseil d’Etat dans son étude rendue publique en juin dernier sur « Les règles applicables aux professionnels de santé en matière d’informations et de publicité ». Dans ce document, il est notamment indiqué que les « pharmaciens pourraient également compléter, par tout support, la bonne information générale du public sur les missions de leur profession et le parcours de soins ». Le Conseil d’Etat distingue par ailleurs le médicament, domaine qui resterait sacralisé et les actes « hors monopole » pour lesquels les pharmaciens pourraient être autorisés à faire de la publicité.

Les articles concernant la communication relèveront de textes réglementaires. « Le projet de texte est rédigé dans le sens : "  Tout est autorisé sauf… plutôt que tout est interdit sauf… " », livre Alain Delgutte. Le président du Conseil central A de l’Ordre des pharmaciens se montre d’ailleurs confiant. Le nouveau projet du Code de déontologie a été transmis de manière officielle par le Conseil national de l’ordre des pharmaciens au ministère de la Santé. « Pour la ministre, il n’y a plus de problème », confirme-t-il.

Les pharmaciens seront donc bientôt autorisés à communiquer sur leurs compétences ainsi que sur les honoraires et les coûts de leurs prestations, et les groupements sur les services proposés dans les officines adhérentes. 
Sur les services rémunérés, qu’ils soient ou non conventionnés, Lucien Bennatan, président de PHR, s’est déjà déclaré favorable à l’apposition en vitrine d’une plaque translucide indiquant la liste des services, des « consultations pharmaceutiques » selon sa propre expression et de leur tarification, tant pour les officines à l’enseigne « Ma pharmacie Référence » que pour l’ensemble des 1466 pharmacies de son groupement.