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CESSIONS DE TITRES DE PARTICIPATION

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Publié le 1 décembre 2018
Par Francois Pouzaud
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POUR les SPF-PL et SEL en régime « mère-fille », le projet de loi de finances 2019 prévoit que les plus-values nettes, résultant de la cession de titres de participations détenus depuis au moins deux ans, soient exonérées (sous réserve de la taxation d’une quote-part de frais et charges). Ce taux serait ramené de 12 % à 5 %. autre bonne nouvelle : les droits fixes d’enregistrement (500 €) dus par les sociétés lors de différentes opérations (augmentation ou réduction du capital, apport partiel d’actifs…) seraient supprimés.

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