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- Je loue un tire-lait à M me X. depuis le 3 janvier 2019, date de prescription de son ordonnance mentionnant « location d’un tire-lait jusqu’à la fin de l’allaitement ». Avec la nouvelle tarification des locations de tire-lait, cette ordonnance est-elle toujours valable ?
Je loue un tire-lait à M me X. depuis le 3 janvier 2019, date de prescription de son ordonnance mentionnant « location d’un tire-lait jusqu’à la fin de l’allaitement ». Avec la nouvelle tarification des locations de tire-lait, cette ordonnance est-elle toujours valable ?
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Oui. Les nouvelles règles de prescription ne s’appliquent pas aux locations en cours avant le 25 mars 2019, date de l’entrée en vigueur des nouvelles règles de tarification des tire-lait. Les ordonnances établies avant le 25 mars 2019 sont valides jusqu’à leur terme. Autrement dit : l’ordonnance du 3 janvier 2019 indiquant « location d’un tire-lait jusqu’à la fin de l’allaitement » court jusqu’à la fin de l’allaitement dans la limite d’un an (durée de validité maximale d’une ordonnance). Mme X. n’a donc pas besoin de présenter une nouvelle ordonnance. En revanche, les ordonnances établies à partir du 25 mars 2019 sont limitées dans le temps : 10 semaines en initiation de l’allaitement, 3 mois pour les renouvellements.
Source : Assurance maladie.Publicité
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