Même pas la moitié des bilans de médication correctement payés : le pourquoi du comment

Les syndicats pharmaceutiques et l’Assurance maladie ont fait le point sur ce qui a été réglé et sur ce qui reste impayé : seulement 46,2 % des bilans partagés de médication (BPM),  20 % des entretiens AVK, 24,5% des entretiens AOD et 19,6 % des entretiens asthme ont donné lieu à une rémunération. Autant dire que les retards de paiement sur les « ROSP accompagnement patient » (rémunération sur objectifs de santé publique) et les mécontentements qui en résultent ont nourri les échanges lors de la Commission paritaire nationale des programmes d’accompagnement (CPNPA) du mercredi 22 mai.

A l’origine des non-paiements, gare aux erreurs de saisie sur AmeliPro sur le numéro d’identification des patients (Numéro d’Inscription au Répertoire – NIR invalide), à la réalisation d’un nombre insuffisant d’étapes dans le cadre des accompagnements et au non-respect des clauses liées à l’âge pour l’éligibilité aux BPM. « Cette dernière cause est responsable de 36 % des anomalies de paiement sur les BPM », précise Christophe Koperski, président de la commission convention et système d’information de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).

L’Assurance maladie s’est engagée à régulariser dans le courant de l’été environ un tiers des ROSP. « Inacceptable ! », répondent en chœur les syndicats. « L’Assurance maladie doit tout régler et assumer toutes les difficultés, même celles inhérentes aux erreurs de saisie », a fait savoir Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO). Il réclame à nouveau une simplification immédiate du paiement des entretiens pharmaceutiques et des BPM. « La saisie des données sur la plateforme AmeliPro, c’est fini, l’envoi de la facture après la finalisation de différentes étapes des accompagnements pharmaceutiques doit être intégré aux flux des FSE télétransmises ». L’intérêt ? « Les pharmaciens seraient réglés à J + 4 sans avoir à justifier la réalisation de ces différentes étapes et pourraient ainsi identifier les patients pour lesquels il y a eu un incident de paiement », explique-t-il. Afin de permettre des contrôles a posteriori, les syndicats proposent d’enregistrer les pièces justificatives de l’exécution des BPM et des entretiens dans le fichier patient, ce qui suppose une adaptation des LGO.

C’est également par un changement des modalités de règlement et une régularisation rapide des impayés que la FSPF veut redonner du sens aux entretiens pharmaceutiques. « Il faut sortir des ROSP et être payé à l’acte », martèle Christophe Koperski.

Nicolas Revel, directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, devra trancher pour la prochaine commission paritaire nationale prévue le 13 juin prochain, ou en cas de désaccord avec les syndicats, ouvrir de nouvelles négociations.