Sets de pansement : les pharmaciens peuvent à nouveau les facturer

En raison d’une erreur de l’Assurance maladie dans la base LPPR (liste des produits et prestations remboursables), les pharmaciens ont subi depuis le 1^er mai des rejets de paiement ou des règlements tronqués à la suite de la facturation de 13 codes LPPR de sets de pansements correspondant à des prix erronés. En attendant que ce problème soit résolu par l’Assurance maladie, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) avait donné pour consigne aux pharmaciens de ne pas recycler les factures rejetées et de ne pas envoyer aux caisses primaires de nouveaux flux comportant l’un des codes concernés. Informé que le dysfonctionnement est désormais réglé, ce syndicat annonce ce jour, mercredi 29 mai, qu’ils peuvent à nouveau facturer les codes de ces sets de pansement.

Pour récupérer leur dû, les pharmaciens n’ont pas besoin de recycler les factures rejetées, les caisses se chargeant du traitement de ces dossiers. S’ils ont continué à facturer ces sets entre le 1^er mai et le 22 mai, et que ces facturations ont été réglées sur la base d’un prix erroné, inférieur au prix réel, la FSPF demande que la perte de marge subie entre le prix d’achat et le prix de vente de ces articles soit remboursée aux pharmaciens. Elle rappelle aussi que les pharmacies bénéficient également du paiement de pénalités de retard prévu par la convention pharmaceutique quand un versement intervient hors délai.

Ce bug est survenu à la suite d’une application trop hâtive de baisses de prix. Celles-ci entreront en vigueur à compter du 1^er juin prochain et les pharmaciens peuvent d’ores et déjà prendre connaissance de la nouvelle tarification de certains pansements en consultant sur legifrance.gouv.fr « l’avis relatif à la tarification de certains pansements visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale » publié au Journal Officiel du 24 mai 2019.