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Des trajets domicile-travail bientôt indemnisés

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Publié le 1 juin 2019
Par Francois Pouzaud
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Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) prévoit la mise en place d’un « forfait mobilité durable », afin de favoriser des solutions de transports autres que la voiture individuelle, sur le trajet domicile-travail. Les employeurs pourront contribuer, sur la base du volontariat, au déplacement domiciletravail de leurs salariés en covoiturage ou en vélo sur une base forfaitaire pouvant aller jusqu’à 400 € par an en franchise de cotisations sociales. Le versement reçu par le salarié pourra être déduit des revenus imposables dans cette même limite.Autre mesure : le soutien à la mise en place d’une flotte de vélos. Les entreprises ayant souscrit un contrat de location de vélos d’une durée égale ou supérieure à 5 ans (ou à 3 ans pour les entreprises de moins de 10 salariés) pourront réduire leur impôt sur les sociétés – jusqu’à 25 % des frais engagés pour l’achat ou l’entretien de la flotte de vélos ou vélos à assistance électrique – pour assurer les trajets domicile-travail de leurs salariés.

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