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Téléconsultation : les sociétés spécialisées désormais intégrées au système de soins
Inscrit dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) 2023, le décret qui donne un agrément aux sociétés de téléconsultation médicale, vient d’être publié au Journal officiel.
Les sociétés de téléconsultation agréées pourront désormais salarier des médecins et percevoir directement de l’Assurance maladie la rémunération des consultations. L’agrément sera accordé par le ministère de la Santé, en fonction du respect d’un cahier des charges défini dans le décret. Pour garantir la sécurité informatique des consultations, des exigences techniques sont précisées dans le décret, ainsi que la création d’un comité médical, associant les médecins salariés et les représentants d’associations de patients.
Le décret prévoit également que le patient ne pourra pas payer sa téléconsultation plus cher que le tarif conventionnel de la Sécurité sociale. Néanmoins, dans le cadre des négociations conventionnelles en cours avec les syndicats de médecins libéraux, l’Assurance maladie a proposé un tarif inchangé à 25 euros pour une téléconsultation en proposant d’augmenter de 26,50 à 30 € le tarif de la consultation de base chez un médecin généraliste.
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