Solutions hydroalcooliques : baisse de TVA, quid des prix de vente ?

Le projet de loi de finances rectificative adopté le 23 avril par le Sénat et l’Assemblée nationale abaisse le taux de TVA applicable aux gels (GHA) et solutés hydroalcooliques (SHA) vendus en officine de 20 % à 5,5 %. Ce nouveau taux (qui concerne également les masques de protection) entrera en application une fois que la loi sera promulguée au Journal officiel ainsi que l’arrêté définissant la liste des dispositifs qui passent au taux de TVA à 5,5 %. 

Quelle est l’incidence de ce changement de TVA sur l’encadrement des prix ? Si le pharmacien a acheté (à prix hors taxe) ses GHA et SHA au moment d’une TVA à 20 % et les revend aux prix plafonds fixés en mars, l’opération est neutre économiquement puisqu’il n’intervient que comme collecteur d’impôt pour le compte de l’Etat. S’ils les achètent au nouveau taux de 5,5 %, et les revend aux mêmes prix, « sa marge sur vente va très légèrement augmenter mais il peut aussi décider de rétrocéder l’équivalent de cette baisse de TVA au client », précise Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). 

Sauf à ce que l’Etat prenne un nouveau décret pour baisser d’autant le prix de vente maximum TTC. « Nous n’avons pas eu jusqu’ici d’écho du gouvernement concernant la fixation d’un nouveau prix limite de vente », indique Gilles Bonnefond, président de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO).