Contrôles : l’heure de la reprise a sonné

Après une période de suspension liée à la pandémie de coronavirus, le contrôle et le recouvrement forcé des cotisations et contributions sociales reprennent dès le 1^er juillet. Ils étaient suspendus depuis le 12 mars. Par conséquent, les procédures de contrôle et les envois de mises en demeure et contraintes vont reprendre à partir de cette date, de même que le cours des délais dont dispose le cotisant pour répondre aux observations de l’inspecteur du recouvrement, pour contester une mise en demeure ou pour former une opposition à contrainte. Toutefois, la stratégie de recouvrement pourra être adaptée aux circonstances. Les contrôleurs pourront apprécier la situation des cotisants pendant une période d’un mois et demi après la sortie du confinement. Elle pourra aussi être affinée en fonction des remontées du terrain pour une mise en œuvre mesurée et adaptée du recouvrement forcé.

Depuis le 11 mai, les services d’inspection traitent en priorité les signalements concernant le non-respect des mesures de protection contre le Covid-19, les situations de non-paiement des salaires ou les fraudes à l’activité partielle. Certaines procédures font également l’objet d’une attention particulière lors des contrôles, telles les ruptures conventionnelles ou l’instruction des accords d’épargne salariale.