Masques du stock d’Etat : peut-on facturer la dotation réservée à l’équipe officinale ?

Les pharmaciens et leurs préparateurs bénéficient de 18 masques chirurgicaux par semaine, pris sur la dotation des stocks de l’Etat. Ces masques doivent-ils être facturés à l’Assurance maladie ?

Les pharmaciens doivent facturer la délivrance des masques chirurgicaux du stock d’Etat qu’ils prennent pour les équipes officinales de la même façon que pour les médecins et autres professionnels. Ils sont rémunérés également par la Caisse nationale de l’Assurance maladie pour cette délivrance à hauteur de 1 € HT (1,02 € TTC) par semaine et par professionnel et au-delà d’une semaine (facturation bimensuelle), l’indemnisation est fixée à 2 € HT (2,04€ TTC). Cette facturation est une FSE en télétransmission SESAM sans Vitale et s’effectue en PMR avec le code EXO 3. A cela s’ajoute la facturation du code traceur de 0,01€ TTC par masque chirurgical.