Equipements de protection : prolongation de l’aide Covid aux TPE/PME

La subvention « Prévention Covid » créée par la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale au début de la crise sanitaire, pour aider les entreprises qui investissent dans certains équipements de protection ou de distanciation physique, n’est pas entièrement consommée. Du coup, cette aide exceptionnelle est proposée jusqu’à épuisement de ce budget.

« Les pharmacies sont concernées par la subvention reconduite, comme lors du dispositif initial, nous confirme l’Assurance Maladie – Risques professionnels. Comme toute entreprise, les pharmacies peuvent y prétendre en prenant connaissance et en respectant les conditions d’attribution de la subvention accessibles sur le site ameli.fr/entreprise. » Les mesures barrières et de distanciation susceptibles d’être subventionnées en cas d’aménagement des locaux, sont clairement précisées dans les conditions d’attribution. Les demandes sont à formuler en privilégiant le canal net-entreprises via le compte AT/MP.

Pour rappel, cette subvention est destinée aux entreprises de 1 à 49 salariés et les travailleurs indépendants (sans salarié) dépendant du régime général. Le montant de la subvention correspond à 50 % de l’investissement hors taxes réalisé par les entreprises, conditionné à un montant minimum d’investissement de 1 000 € HT pour une entreprise avec salariés et de 500 € HT pour un travailleur indépendant sans salarié. Le montant maximal accordé est plafonné à 5 000 €.

Depuis le 15 octobre, la demande de subvention se fait directement en ligne sur le site net-entreprises en passant par le compte accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) de l’entreprise. Si ce compte n’a pas encore été créé, il faut alors envoyer le dossier de demande par mail à la caisse régionale de rattachement de son entreprise (Carsat, Cramif ou CGSS).