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TVA À 0 POUR LES TESTS ANTIGÉNIQUES COVID 19

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Publié le 16 janvier 2021
Par Alexandra Blanc, Anne-Hélène Collin, Yolande Gauthier, Francois Pouzaud et Matthieu Vandendriessche
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La loi de finances pour 2021 publiée fin décembre au Journal officiel introduit jusqu’au 31 décembre 2022 un taux de TVA de 0 % aux tests et vaccins contre le Covid-19, avec effet rétroactif à compter du 15 octobre 2020. Pour les tests antigéniques déjà réalisés et facturés depuis le 15 octobre avec une TVA à 5,5 %, la taxe pourra être régularisée selon les règles qui ont été prévues au Bulletin officiel des finances publiques-impôts pour les produits adaptés à la lutte contre la propagation du Covid-19.

Concrètement, l’opération est neutre entre pharmaciens et fournisseurs de tests. Mais pour l’Assurance maladie, le pharmacien a trop perçu, et elle pourrait réclamer des indus.

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