Le tarif forfaitaire de responsabilité

Taux de substitution au sein des groupes de génériques passés au tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) depuis début 2021

Objectif du TFR

Créé pour égaliser les conditions de prise en charge au sein d’un groupe générique, le tarif forfaitaire de responsabilité (TFR) est un tarif unique de remboursement par la Sécurité sociale pour les médicaments d’un même groupe (princeps ou générique).

Principe et règles d’application du TFR

Le TFR est fixé par le Comité économique des produits de santé (CEPS), chargé de fixer et de réguler les prix. Il est mis en place lorsque le générique n’atteint pas un taux de substitution seuil.

Ce taux seuil de substitution en volume doit être de :

60 % après 12 mois de commercialisation ;

65 % après 18 mois de commercialisation ;

70 % après 24 mois de commercialisation ;

80 % après 36 mois de commercialisation : ce dernier palier est supprimé dans le nouvel accord-cadre triennal 2021-2024 signé le 5 mars dernier entre Les Entreprises du médicament (Leem) et le CEPS.

Conséquences du TFR

Le passage au TFR génère une perte de marge, que le pharmacien délivre un princeps ou un générique. Toutefois, la différence de marge reste toujours à l’avantage du générique. L’écart de marge est même plus important, dans un groupe passé au TFR, entre un générique et un princeps lorsque ce dernier s’aligne sur le générique que l’écart de marge observé entre ces deux médicaments « non TFRisés ». En conclusion : même lorsqu’un princeps et ses génériques passent au TFR, le pharmacien a un intérêt économique à continuer la substitution.