CE DROIT DE SUBSTITUTION NOMMÉ DÉSIRÉ

Plus encore que l’utilisation des médicaments génériques, le développement et le recours aux médicaments biosimilaires est un moyen de maintenir la qualité de la prise en charge, de contribuer à la viabilité du système de santé et à l’égalité d’accès aux traitements innovants. Ils représentent un réservoir d’économies annuelles supplémentaires pour la Sécurité sociale de près de 700 M€, selon un rapport de la Cour des comptes de septembre 2017. Pourtant, ce marché (918 M€ en 2020) à fort potentiel est encore émergent et dépendant des aléas de la réglementation.

Pour ne pas passer à côté du développement des biosimilaires, l’association Générique même médicament (Gemme) défend la mise en œuvre de mesures incitatives pour l’ensemble des acteurs. Ainsi, pour les actes d’interchangeabilité réalisés en ambulatoire, tant au niveau de la prescription du médecin que de la dispensation par le pharmacien, il propose un honoraire conventionnel qui pourrait être instauré et financé par une partie des économies générées par l’usage du médicament biosimilaire.

2021, une année décisive ?

Pour la profession, l’enjeu est double. « Le médicament biosimilaire contribue au renforcement du rôle du pharmacien comme expert du médicament et des produits de santé », considère Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF). Il ajoute : « La substitution par les biosimilaires renforce également le pharmacien en tant qu’acteur de l’accès aux soins, en augmentant le nombre de médicaments biologiques disponibles et en palliant, le cas échéant, des tensions d’approvisionnement. » Ce que met également en avant Stéphane Joly, président du Gemme, qui souligne que l’existence d’une pluralité de fabricants du médicament biosimilaire est essentielle pour les patients traités par des médicaments biologiques. « Ils rendent le marché moins sensible aux tensions, aux accidents de production ou aux éventuelles ruptures de stock », confirme-t-il.

Comme son alter ego de la FSPF, Gilles Bonnefond, ex-président­ de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO), demande le rétablissement du droit de substitution par les pharmaciens après qu’il a été autorisé par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) de 2014 (mais sans publication des mesures réglementaires nécessaires à sa mise en œuvre), puis supprimé par celle de 2020. « Il faut pouvoir disposer d’une liste positive en ville et au-delà de la substitution. Le pharmacien réalise un acte d’adhésion du patient au traitement, d’information, de suivi et d’accompagnement pour améliorer l’observance », explique-t-il.

Sur le plan économique, il demande a minima l’égalité des marges quand le pharmacien substitue des médicaments biosimilaires à des médicaments biologiques, l’application des règles sur les remises octroyées pour les génériques sachant que le taux de 40 % est juste un plafond, plus un honoraire lié à l’acte de mise en place des biosimilaires.

Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, a rouvert la concertation entre tous les acteurs au premier trimestre 2021. La profession espère donc que la LFSS pour 2022 entérinera, une bonne fois pour toutes, le droit de substitution des médicaments biosimilaires.