Un rapport d’information sur les ALD reparle de bouclier sanitaire

Jean-Pierre Door, député UMP et rapporteur de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale, a remis hier à la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale son rapport d’information sur les affections de longue durée (ALD). Vingt propositions sont formulées pour améliorer le système actuel de prise en charge de ces affections. Parmi elles figure « une révision de la liste des ALD exonérantes et des critères d’admission et de sortie du régime » par la Haute Autorité de santé ; « il pourrait être envisagé un dispositif de sortie progressif du régime, notamment à l’occasion du réexamen des protocoles de soins ». Jean-Pierre Door souhaite aussi « réserver l’exonération ALD aux seuls produits et prestations en rapport avec l’affection exonérante ». Le développement de l’éducation thérapeutique et de la coopération entre professionnels de santé apparaissent également au menu. Enfin, pour « rendre la prise en charge financière plus équitable », le député remet sur le devant de la scène le bouclier sanitaire et appelle la France, sur ce sujet, à s’inspirer des systèmes en vigueur à l’étranger. Reste à savoir ce que l’opposition en pensera.