? Une patiente nous présente le 2 avril 2009 une ordonnance de Durogesic 50 datée du même jour pour une durée de 28 jours. Le médecin n’ayant pas précisé « délivrance en une seule fois », la délivrance sera donc fractionnée en deux fois 14 jours. La seconde délivrance doit-elle être faite le 17 avril, après l’enlèvement du 5e dispositif qui a été mis le 14 avril, ou le 16 avril, date où sont échus les 14 jours ?

Réponse. En application de l’article R. 5132-30 du Code de la santé publique, la durée de traitement correspondant à chaque fraction est fixée par le prescripteur dans le cadre de la durée maximale fixée par arrêté du ministre. Le prescripteur n’ayant précisé ni la durée de la première fraction, ni « délivrance en une seule fois », c’est donc la durée de traitement maximale mentionnée par l’arrêté qui s’applique (en l’occurrence, ici, 14 jours). La première fraction étant effectuée le 2 avril 2009 pour une durée de traitement correspondant à 14 jours, le patient pourra se présenter le 16 avril, date où sont échus les 14 jours, même si, dans la pratique, le pharmacien a délivré une boîte complète de 5 patchs lors de la première fraction.

Sources : Code de la santé publique ; « Précis de réglementation applicable à l’officine » (nov. 2007), inspection régionale d’Ile-de-France.