Sérialisation : le programme des sanctions individuelles

Au 1^er juin 2022, 33 % des officines sont connectées au répertoire national de vérification des médicaments géré par France MVO (l’organisme français chargé de mettre en œuvre la sérialisation des boîtes de médicaments), et décommissionnent les médicaments. Un pourcentage auquel il faut ajouter les 20 % supplémentaires de pharmacies qui ont entamé les démarches pour y parvenir, selon un communiqué récent de l’Union des syndicats de pharmaciens d’officine (USPO).

La semaine dernière, dans un courrier commun, les instances professionnelles, France MVO et la Direction générale de la santé (DGS) avaient invité les pharmacies retardataires à se lancer dans la sérialisation sans délai, sous peine de sanctions collectives et individuelles. La France est aujourd’hui le dernier pays de l’Union européenne à ne pas avoir mis en place pleinement ce dispositif de sécurité.

« La sanction de la commission européenne à l’égard de la France peut arriver à tout moment mais on peut l’éviter », a indiqué Philippe Besset, président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), lors de la 74^e édition du congrès national des pharmaciens qui s’est déroulé à Lille (Nord) les 25 et 26 juin 2022. La commission européenne devrait laisser passer l’été avant de sévir, selon l’USPO. « Si le nombre de pharmacies engagées dans la sérialisation n’évolue pas d’ici l’automne 2022, la Commission européenne se retournera contre l’Etat français », précise ce syndicat.

En revanche, rien à craindre en 2022 concernant les sanctions individuelles des pharmaciens, qui peuvent aller de 350 € à 10 000 € par an, selon un amendement retoqué par le Conseil d’Etat dans la loi de financement de sécurité sociale (LFSS) pour 2022.  « Cette fois, le texte sur les sanctions financières sera examiné par le Conseil d’Etat avant l’examen en séance au parlement du PLFSS pour 2023, annonce Philippe Besset. Elles ne pourront donc avoir lieu qu’à partir du 1^er janvier 2023. »

Bien que, selon lui, la sérialisation ne serve à rien, « je suis attaché au respect de la loi et à la solidarité européenne. » Cependant, sur 10 milliards de boîtes désactivées en Europe, il n’y a pas eu une seule fausse boîte détectée, ce qui pose question sur la pertinence et l’efficacité du dispositif mis en place.