Les mesures applicables

La loi Macron a été publiée au JO du 7 août. Certaines mesures sont d’application immédiate. C’est le cas, dès septembre, de l’élargissement des possibilités de travail le dimanche pour les commerces situés dans les dix plus importantes gares de France. Pour ceux des autres zones touristiques internationales, il faut encore attendre la parution de décrets. Et l’augmentation des dimanches « ouverts » dans les villes est soumise à l’approbation du maire. La pharmacie, elle, devra concilier le système des gardes actuel et la loi Macron sur l’ouverture dominicale. Pas aisé…

Dès maintenant, la résidence principale d’un entrepreneur individuel devient insaisissable depuis la création de l’entreprise. Entre aussi en vigueur immédiatement les modifications sur l’épargne salariale : les sommes issues de l’intéressement sont soumises au forfait social à un taux ramené à 16 % au lieu de 20 %.