DON DE JOURS DE REPOS

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Publié le 22 février 2018
Par Francois Pouzaud
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Le Parlement a adopté une proposition de loi permettant le don, par un salarié, de jours de repos (jours de RTT, jours de récupération, journées offertes, 5e semaine de congés payés, etc.)à un collègue s’occupant d’un proche (conjoint, ascendant, etc.), atteint d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité ou présentant un handicap. Le salarié souhaitant faire don à un collègue de jours de repos devra obtenir l’accord de l’employeur. Le bénéficiaire du don verra sa rémunération maintenue durant son absence et celle-ci sera assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits liés à l’ancienneté. Cette proposition de loi doit désormais être publiée au Journal officiel pour entrer en application.

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