Cotisations salariales pour les apprentis : une exonération seulement partielle

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Cotisations salariales pour les apprentis : une exonération seulement partielle

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Publié le 31 mars 2025
Par Audrey Chaussalet et Anne-Charlotte Navarro
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C'est officiel ! Le décret paru au Journal officiel du 30 mars réduit la limite d'exonération des cotisations salariales dues par les apprentis. En pratique, plus d'apprentis payeront des cotisations sociales. Cette disposition prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale, adoptée le 17 février 2025, s'applique aux contrats d'apprentissage signés à partir du 1er mars 2025.

Avant cette réforme, les apprentis étaient exonérés totalement de cotisations salariales dans la limite de 79 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Désormais, seuls les apprentis dont la rémunération ne dépasse pas 50 % du SMIC resteront exonérés de cotisations salariales. Le SMIC en vigueur en mars 2025 est de 1 801,80 euros brut par mois, ce qui signifie que la part de la rémunération inférieure ou égale à 900,90 euros restera exonérée de cotisations salariales. Les apprentis qui gagnent plus de 900,90 euros par mois devront désormais s’acquitter de cotisations salariales sur la part de leur rémunération excédant ce seuil. Ce qui est le cas des apprentis préparateurs en pharmacie, qui bénéficiaient jusque-là d’une exonération totale, et qui devront désormais s’acquitter d’une partie de leurs cotisations salariales. Les employeurs doivent prendre en compte cette nouvelle règle pour les contrats d’apprentissage signés au 1er mars.

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