Calcul des indemnités journalières : encore quelques réglages

Un décret du 12 avril 2021 instaure de nouvelles règles de calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) lorsque le salarié n’a pas travaillé (maladie, accident, fermeture de l’établissement, congé non payé, etc.) et n’a donc pas perçu de revenus d’activité pendant tout ou partie de la période de référence qui est donc incomplète (par exemple, durant les trois mois précédant l’arrêt de travail pour les salariés mensualisés), afin que ce calcul puisse prendre en compte le plus fidèlement possible la paie qu’il aurait obtenue sans cette interruption. Ainsi, il prévoit la prise en compte de tous les revenus de la période de référence divisés par le nombre de jours de la période travaillée afin de neutraliser les interruptions de travail involontaires ou les débuts d’activité.

Ces dispositions devaient s’appliquer aux arrêts de travail prescrits à compter du 1^er octobre 2022. Cette entrée en vigueur est cependant reportée au 1^er juin 2024 dans le but de permettre à l’Assurance maladie de mener à bien l’adaptation de son système d’information et de clarifier les données demandées aux employeurs pour le calcul de ces indemnités journalières. Les mesures transitoires fixées dans le décret de 2021 restent applicables dans l’intervalle.