Arrêt de travail : l’essai encadré entre en vigueur

Il est possible d’anticiper le retour à l’emploi d’un salarié en arrêt de travail en testant sa capacité à reprendre son poste, voire à en occuper un autre au sein de l’entreprise. Un décret du 16 mars, applicable aux arrêts de travail en cours au 31 mars 2022, fixe les modalités de mise en œuvre de l’essai encadré permettant aux salariés en arrêt de travail d’origine professionnelle ou non professionnelle d’évaluer la compatibilité d’un poste avec leur état de santé. Au besoin en l’aménageant.

Le dispositif est mis en œuvre à la demande du salarié après une évaluation globale de sa situation par la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), avec l’accord du médecin traitant, du médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et du médecin du travail. Il peut être aussi proposé à l’assuré par le service social de la Carsat, le service de prévention et de santé au travail ou les organismes de placement spécialisés chargés de la préparation, de l’accompagnement, du suivi durable et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées.

Chaque période d’essai encadré prescrite doit faire l’objet d’une convention formalisant les engagements des partenaires précités et du tuteur chargé du suivi du salarié dans l’entreprise. Sa durée doit être compatible avec celle de l’arrêt de travail. Toutefois, elle ne peut pas excéder 14 jours ouvrables, renouvelables dans la limite d’une durée totale de 28 jours ouvrables.

Au cours de cette période, le salarié continue à percevoir les indemnités journalières de l’Assurance maladie ainsi que, le cas échéant, l’indemnité complémentaire versée par l’employeur. Il ne reçoit pas, en revanche, de rémunération au titre de son activité de son employeur ou de l’entreprise dans laquelle il effectue son essai.

A l’issue de l’essai encadré, un bilan est réalisé par le tuteur, en lien avec le bénéficiaire. Le bilan est communiqué au médecin du travail de l’employeur, ainsi qu’à celui de l’entreprise d’accueil le cas échéant, au service social de la Carsat et, s’ils sont partenaires, aux organismes de placement spécialisés chargés de la préparation, de l’accompagnement, du suivi durable et du maintien dans l’emploi des personnes handicapées.