Activité partielle : 15 jours au lieu de deux

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Publié le 17 octobre 2020
Par Francois Pouzaud
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Depuis le 1er octobre, selon un décret du 29 septembre, paru au Journal officiel du 30, les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) doivent répondre à la demande d’autorisation préalable d’activité partielle dans un délai de 15 jours (qui est le délai de réponse normal) et non plus de deux jours comme c’était le cas depuis le 1er mars 2020 et le début de la crise du Covid-19. Cette réduction de délai, qui répondait à la situation d’urgence sanitaire et économique, devait initialement prendre fin le 31 décembre prochain.

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