Stages rémunérés : l’inflation est passée par là

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Publié le 25 février 2023
Par Francois Pouzaud
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C’est la gratification minimale que doit octroyer le dirigeant hôte en 2023, selon un arrêté du 9 décembre 2022 (Journal officiel du 16 décembre) : 4,05 € de l’heure pour un stagiaire étudiant ou élève. Elle était auparavant de 3,90 €. Cette revalorisation, calculée sur la base de 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, et cette gratification s’appliquent aux stages de plus de deux mois d’affilée ou de plus de deux mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire. Quelle que soit la durée de la période de formation au sein de l’entreprise, les sommes versées dans la limite de ce plafond sont exonérées de charges sociales. Si un employeur gratifie un stagiaire alors qu’il n’y est pas tenu (stage inférieur ou égal à deux mois), la somme versée est aussi exonérée de cotisations dans cette limite. Certaines conventions collectives et accords de branche prévoient une indemnité de stage supérieure au minimum légal. Son montant est précisé dans la convention signée par l’entreprise, l’établissement et le stagiaire.

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