Le versement de l’épargne salariale adapté

Le ministère du Travail a détaillé pour 2020 les conditions de versement de l’épargne salariale. Tout d’abord, un avenant à l’accord d’intéressement n’est pas nécessaire pour différer le versement de l’intéressement ou de la participation jusqu’au 31 décembre 2020, l’information des salariés par un courriel suffit. En revanche, l’avenant est nécessaire si l’entreprise souhaite baisser son abondement au plan d’épargne salariale.

Si le report est décidé (ce qui entraînera le report du déclenchement des intérêts de retard pour versement tardif), certains versements peuvent, par exception, avoir lieu de manière anticipée pour des salariés en situation précaire. Toutes les entreprises, même celles dont l’exercice est décalé, peuvent conclure un accord d’intéressement jusqu’au 31 août 2020 sans remise en cause du caractère aléatoire. Selon le ministère du Travail, lorsque l’accord prend en compte la durée de présence des salariés pour la répartition des sommes, celui-ci peut assimiler à du temps de présence les périodes d’arrêt de travail lié au Covid-19.

Pas d’impact sur le délai d’indisponibilité

Concernant, enfin, le déblocage de l’épargne salariale, le délai d’indisponibilité (de cinq ans) des sommes (investies en 2015) n’est pas suspendu pendant la crise sanitaire. En revanche, le délai de six mois (à compter du fait générateur) pour demander le déblocage anticipé des avoirs dans les cas autorisés est suspendu, les pièces justificatives pouvant même être fournies postérieurement.