Indemnités journalières maladie : les libéraux aussi

En cas d’arrêt maladie, les indemnités journalières (IJ) sont versées après un délai de carence de trois jours, jusqu’au 90^e jour d’arrêt. Au-delà du 90^e jour, les caisses professionnelles de retraite peuvent prendre le relais, si elles le prévoient. La durée maximale de la période pendant laquelle l’IJ peut être servie est donc de 87 jours consécutifs pour une même incapacité de travail.

Le taux de cotisation retenu est fixé à 0,30 % du revenu du libéral avec un plafond de revenus annuels limité à trois plafonds annuels de la Sécurité sociale (Pass : 41 136 €), soit 123 408 €. Etant donné qu’en 2021 le versement des IJ n’intervient qu’à compter du 1^er juillet, le taux de cotisation est exceptionnellement fixé à 0,15 %.

Sur une année pleine, la cotisation maximale annuelle ne peut excéder 370 € par an pour les professionnels libéraux dont le revenu est égal ou supérieur à trois Pass. La cotisation minimale annuelle, y compris celle due au titre des première et deuxième années d’activité, ne peut être calculée sur une assiette inférieure à 40 % de la valeur annuelle du Pass, soit environ 50 € par an.

Les cotisations sont collectées par l’Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) et le paiement des IJ est effectué par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM). Le montant total des IJ servies aux professionnels libéraux devrait avoisiner 130 millions d’euros par an. Il correspond à 50 % du revenu annuel, avec un plafond de trois Pass.

Sur la base d’un revenu supérieur ou égal à trois Pass, l’indemnité journalière maximale est de 169 € ; l’IJ minimale, sur la base d’un revenu annuel équivalent à 40 % du Pass, est de 22 € par jour.

La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) pilote et gère de manière autonome ce dispositif pour les professions libérales affiliées à cette caisse.