Des régularisations à effectuer par voie de compensation

Lorsque l’employeur a versé des rémunérations à tort, il doit récupérer, d’une part, la rémunération auprès de son salarié et, d’autre part, la retenue correspondante versée à l’administration fiscale. Dans le bulletin officiel des impôts du 27 février 2019, l’administration explique que cette régularisation doit être effectuée par voie de compensation. Ainsi, si le salarié est encore dans l’entreprise, le collecteur peut effectuer une compensation, en diminuant le revenu versé au bénéficiaire le mois de la régularisation du montant du trop versé. Dans ce cas, il ne doit pas renseigner le bloc « régularisation » de sa Déclaration sociale Nominative (DSN), mais appliquer au solde de la rémunération, déduction faite de l’indu, le dernier taux mis à sa disposition.